Demande d’installation de panneau syndical

Dans le second degré, l’administration de l’établissement doit mettre à disposition des organisations syndicales des panneaux réservés à l’affichage des documents d’origine syndicale. Le texte prévoit même (si besoin) qu’ils soient dotés de portes vitrées ou grillagées et munies de serrures. Toutes les organisations syndicales doivent bénéficier de panneaux syndicaux couvrant la même superficie indépendamment du nombre d’adhérents. Ces panneaux doivent être placés dans des locaux accessibles aux personnels mais dans des lieux qui ne sont pas fréquentés par le public. S’il n’y a pas de panneau syndical, en faire une demande auprès du chef d’établissement en utilisant ce document : modèle demande panneau syndical SNFOLC 17

Déposer une heure d’information syndicale

Dans le second degré, une organisation syndicale représentative peut faire une demande d’heure d’information syndicale (HIS) auprès du chef d’établissement ; elle se fait dans le cadre de l’heure mensuelle d’information (HMI). Les personnels peuvent, quand une demande d’heure syndicale a été faite, se réunir sur le temps de travail. Il n’y a aucune obligation de prévenir sa hiérarchie de sa participation, celle-ci pouvant se décider au dernier moment. Attention, la demande d’heure syndicale se fait par une organisation syndicale et non à titre individuel. Vous pouvez utiliser ce document pour la section syndicale FO de votre établissement : modèle demande HIS SNFOLC 17

Demande de mise en place des registres (RSST et DGI)

Il existe deux registres (Santé et Sécurité au Travail / Danger Grave et Imminent) qui peuvent être remplis par chaque personnel (agents, vie scolaire, professeurs, COP, médecine scolaire, assistant(e) social(e) en cas de problème (violence, insulte, menace, dégradation, danger des locaux pour la santé…) : ils doivent se trouver dans un lieu neutre et accessible. Une réponse datée et signée est attendue de la direction lorsque les personnels remplissent le registre. N’oubliez pas de signaler au syndicat que vous avez rempli le registre, afin que les représentants FO puissent intervenir en CHSCT. Demander que les registres soient mis à la disposition des personnels : modèle demande RSST et DGI SNFOLC 17